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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13346 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des professionnels du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00097 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire
La question est caduque
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Question n° 00342 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
La question est caduque
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Question n° 00378 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 00379 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la « prime TVA » dans la restauration
La question est caduque
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Question n° 01009 posée par M. Bernard Piras
Activité de surveillance et de gardiennage sous le statut d'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.