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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 03747 posée par M. René Tinant
Hôtels des ventes : origine des bijoux
Réponse du ministère : Commerce
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Question n° 02543 posée par M. Paul Raoult
Réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 03386 posée par M. Alain Dufaut
Révision des baux commerciaux des commerces de centre-ville
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 03467 posée par M. Hubert Falco
Réforme de la TACA
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 0180S posée par M. Francis Grignon
Inquiétudes des professionnels de la coiffure
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 01281 posée par M. Patrice Gélard
Succursales bancaires
La question est caduque
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Question n° 07972 posée par M. Marcel Rainaud
Régime de l'auto-entrepreneur et équilibre des régimes sociaux
La question est caduque
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Question n° 11209 posée par M. Jean Faure
Création d'un fonds de soutien à la reprise d'entreprises dédié à l'économie de proximité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14339 posée par M. Jean-Paul Fournier
Salariat déguisé
La question est caduque
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Question n° 15947 posée par M. Marcel Rainaud
Contrôle du statut d'auto-entrepreneur
La question est caduque