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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03747 posée par M. René Tinant
Hôtels des ventes : origine des bijoux
Réponse du ministère : Commerce
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Question n° 0979S posée par Mme Catherine Procaccia
Remboursement des frais d'expédition et de réexpédition de biens achetés par correspondance
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique