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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 32279 posée par M. Serge Mathieu
Pensions alimentaires: difficultés de recouvrement
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 30669 posée par M. Pierre Vallon
Pensions alimentaires: revalorisation semestrielle
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 30671 posée par M. Pierre Vallon
Pension de réversion aux conjoints divorcés: application de la loi
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 30710 posée par M. Roger Boileau
Pension alimentaire versée à l'ex-conjoint: déduction fiscale de la ''revalorisation spontanée''
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 28800 posée par M. Henri Caillavet
Femmes divorcées: réversion de la retraite du conjoint
Réponse du ministère : Condition féminine