Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 18999 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Octroi de la campagne simple pour les policiers ayant servi en Algérie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 17297 posée par M. Richard Tuheiava

    Baisse capacitaire en matière de surveillance maritime et de police des pêches en Polynésie française

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  3. Question n° 01948 posée par M. Louis Souvet

    Développement des formations et moyens du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

  4. Question n° 01075 posée par M. Didier Boulaud

    Conditions d'exercice des missions de surveillance du ministère de l'intérieur

    Réponse du Ministère de la défense

  5. Question n° 36030 posée par M. Hubert Haenel

    Interrogations sur une éventuelle fusion de la gendarmerie nationale et de la police nationale

    Réponse du ministère : Défense

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10404 posée par M. Albert Voilquin

    Gendarmerie et police : nombre d'appelés

    La question est caduque

  2. Question n° 28637 posée par M. Jean Cluzel

    Retraite de la gendarmerie: intégration des sujétions spéciales de police

    La question est caduque

  3. Question n° 24291 posée par M. Dick Ukeiwe

    Manifestations du 8 mai 1985 à Nouméa: conclusion de l'enquête

    La question est caduque

  4. Question n° 15430 posée par M. René Tinant

    Intégration dans les pensions de retraite des gendarmes de l'indemnité de sujétion spéciale

    La question a été retirée pour cause de décès.