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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0004S posée par M. Paul Seramy
Procédure de révision des POS
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00010 posée par Mme Brigitte Gros
Plan d'occupation des sols: assouplissement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00051 posée par M. Paul Seramy
Jardins familiaux: application de la loi
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00057 posée par M. Paul Seramy
Taxe locale d'équipement: détermination des taux de base
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00336 posée par M. Charles de Cuttoli
Français coopérants à l'étranger: prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13043 posée par M. Jean Cluzel
Application de la loi du 29 décembre 1979 concernant les panneaux publicitaires
La question est caduque
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Question n° 27177 posée par M. Paul Souffrin
Projet d'exhaure "Woigot-Nord": délai de réalisation et montant des crédits
La question est caduque