Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0004S posée par M. Paul Seramy

    Procédure de révision des POS

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 00010 posée par Mme Brigitte Gros

    Plan d'occupation des sols: assouplissement

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 00051 posée par M. Paul Seramy

    Jardins familiaux: application de la loi

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 00057 posée par M. Paul Seramy

    Taxe locale d'équipement: détermination des taux de base

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 00336 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français coopérants à l'étranger: prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Urbanisme

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13043 posée par M. Jean Cluzel

    Application de la loi du 29 décembre 1979 concernant les panneaux publicitaires

    La question est caduque

  2. Question n° 27177 posée par M. Paul Souffrin

    Projet d'exhaure "Woigot-Nord": délai de réalisation et montant des crédits

    La question est caduque