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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 26202 posée par M. André Bohl
Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26238 posée par M. Jean Ooghe
Permis de construire et logements terminés: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26239 posée par M. Jean Ooghe
Permis de construire: mention de la taxe d'équipement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27464 posée par M. Michel Moreigne
Réforme de l'aide au logement: durée des conventions signées entre l'Etat et les bailleurs
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27519 posée par M. Michel Chauty
Logements primés ou aides: locaux de séchage et de bricolage
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 28770 posée par M. Jean Colin
Organismes à loyer modéré: rémunération des tâches de gestion
La question a été retirée
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Question n° 34308 posée par M. François Prigent
Promotion du logement social de qualité
La question est caduque
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Question n° 01847 posée par M. Roger Poudonson
Propriétaires: conditions de location de certains logements
La question est caduque
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Question n° 02108 posée par M. Maurice Lombard
Conditions d'octroi des prêts aidés par l'Etat
La question est caduque
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Question n° 02370 posée par M. Louis Longequeue
Haute-Vienne: pourcentage des logements HLM mis à la disposition du préfet
La question est caduque