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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09687 posée par M. Ian Brossat
Reconnaissance des droits des personnes trans en Grande-Bretagne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09691 posée par M. Ian Brossat
Situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Ouganda et au Burundi
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09316 posée par M. Ian Brossat
Situation des personnes LGBT en Russie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11543 posée par M. Ian Brossat
Situation préoccupante d'un détenu américain
La question est caduque
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Question n° 11130 posée par M. Ian Brossat
Situation démocratique au Kurdistan après les élections du 31 mars 2024
La question est caduque
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Question n° 11132 posée par M. Ian Brossat
Respect des principes de non-refoulement et de protection des droits de l'homme pour les militants kurdes
La question est caduque