Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 08140 posée par M. Emmanuel Hamel

    Organisation territoriale : regroupements de gestion fondés sur les agglomérations en milieu urbain

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 02102 posée par M. Serge Franchis

    Complexité des tâches administratives des maires des petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 01807 posée par M. Jean Pépin

    Recrutement d'un garde-champêtre par les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 19173 posée par M. Jean Pépin

    Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation d'enfants dans d'autres écoles que celle de la commune de résidence

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 14700 posée par M. Jean Pépin

    Difficultés rencontrées par les petites communes rurales dans la gestion des services d'eau et d'assainissement

    Réponse du ministère : Fonction publique

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