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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05827 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants: réforme
Réponse du ministère : Immigrés
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Question n° 07209 posée par M. Franck Sérusclat
Immigrés: participation aux sports d'équipe
Réponse du ministère : Immigrés
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Question n° 07222 posée par M. Christian Poncelet
Action culturelle et information auprès des communautés immigrées
Réponse du ministère : Immigrés
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Question n° 07785 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Travailleurs saisonniers étrangers: nombre d'autorisations
Réponse du ministère : Immigrés
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Question n° 09428 posée par M. Roger Poudonson
Travail clandestin des étrangers
Réponse du ministère : Immigrés