Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 17448 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réflexion sur l'opportunité d'une force unique de sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 11210 posée par M. Claude Haut

    Redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 20040 posée par M. André Bohl

    Réorganisation des services de police et de la gendarmerie

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 17545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Coordination de la gestion des personnels participant à la sécurité intérieure

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 00979 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Pas-de-Calais: accroissement momentané de la population et effectifs de police

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26925 posée par M. Jean Colin

    Sécurité dans l'Essonne

    La question est caduque

  2. Question n° 25567 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Sécurité dans le Val-d'Oise

    La question est caduque