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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18316 posée par Mme Vivette Lopez
Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 13236 posée par M. Jean Louis Masson
Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20327 posée par Mme Françoise Laborde
Organiser l'accueil des réfugiés
La question est caduque
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Question n° 12836 posée par M. Jean Louis Masson
Préemption par une commune
La question est caduque
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Question n° 12614 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en application du permis valant division
La question est caduque
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Question n° 10938 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de notification d'une décision de préemption
La question est caduque