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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens
Diminution des aides de l'État aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19655 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Sécurité dans les communes sans police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06702 posée par M. Alain Gournac
Difficultés des petites communes accueillant sur leur territoire des équipements gérés en régie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 26643 posée par M. Marcel Bony
Dissolution des caisses des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00525 posée par M. Pierre Laffitte
Procédure engagée devant les tribunaux à l'encontre des municipalités
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18985 posée par M. Alain Houpert
Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 10323 posée par M. François Marc
Cyber-espaces des communes : charges de personnel liées à la pédagogie
La question est caduque
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Question n° 19995 posée par M. Guy Male
Report du délai de communication du budget des syndicats de communes
La question est caduque
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Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti
Politique de décentralisation du Gouvernement
La question a été retirée
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée