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2146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1545 trouvées
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Question n° 25870 posée par M. René Tinant
Ceintures de sécurité: conditions d'obligation de port
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25989 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Travaux de voirie: limites administratives
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26645 posée par M. Serge Mathieu
Manifestations sportives: sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27308 posée par M. Francis Palmero
Agglomérations: limitation de la vitesse
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27886 posée par M. Philippe Machefer
Yvelines: mesures de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 601 trouvées
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Question n° 03027 posée par M. Jean Cluzel
Assurance-maladie des agents des collectivités locales: paiement de cotisations sur les heures supplémentaires
La question est caduque
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Question n° 03090 posée par M. René Jager
Mesures à prendre contre le terrorisme de droite
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 05809 posée par M. Francisque Collomb
Lyon: renforcement des forces de police
La question est caduque
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Question n° 07112 posée par M. Francisque Collomb
Lyon: renforcement des forces de police
La question est caduque
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Question n° 07890 posée par M. Robert Pontillon
Permis D délivrés par équivalence: nombre
La question a été retirée