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287 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 250 trouvées
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Question n° 1798S posée par M. Patrick Chaize
Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans l'Ain
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 23871 posée par M. Philippe Paul
Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1747S posée par M. Jacques Grosperrin
Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1748S posée par M. Henri Cabanel
Financement des locaux de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1927G posée par Mme Annick Jacquemet
Financement des locaux de la gendarmerie nationale par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 28058 posée par Mme Catherine Belrhiti
Lacunes du procès-verbal électronique
La question est caduque
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Question n° 27656 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 26423 posée par M. Jean-Jacques Michau
Reconnaissance des acteurs du secours en montagne
La question est caduque
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Question n° 23992 posée par M. Bruno Belin
Nouvelle organisation territoriale des gendarmeries et brigade de gestion des évènements
La question est caduque
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Question n° 23881 posée par Mme Annick Jacquemet
Financement des locaux de la gendarmerie nationale
La question est caduque