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2429 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1845 trouvées
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Question n° 25895 posée par M. Raymond Marcellin
Police municipale non étatisée
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26039 posée par M. Gérard Minvielle
Mise de véhicules gênants en fourrière: procédure
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26042 posée par M. Michel Darras
Collectivités locales: pouvoirs de police des maires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26093 posée par M. Baudouin de Hauteclocque
Bals publics: service d'ordre
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26159 posée par M. André Meric
Police municipale et rurale: statut
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 584 trouvées
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Question n° 26848 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann
Victimes d'agressions sexuelles: protection
La question est caduque
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Question n° 00106 posée par M. Charles Lederman
Problèmes de sécurité des français
La question a été retirée
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Question n° 32939 posée par M. Henri Caillavet
Commune d'Agen: montant des amendes de police
La question est caduque
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Question n° 00381 posée par M. Franck Sérusclat
Répression contre une manifestation non violente du comité "droits de l'homme Moscou 1980" devant l'Ambassade d'URSS à Paris
La question est caduque
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Question n° 00433 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Aggravation des incidents survenus à l'occasion des fêtes locales
La question est caduque