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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 11566 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07666 posée par M. Jean Louis Masson
Services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07594 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement de la population dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06579 posée par M. Jean Louis Masson
Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06580 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement de la population dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 27340 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de garantir la libre circulation d'un chemin rural
La question est caduque
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Question n° 25134 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 20827 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions de l'État et taille des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 19264 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions de l'État et taille des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 17989 posée par M. Jean Louis Masson
Taille des cantons
La question est caduque