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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06204 posée par M. François Calvet
Répression effective des délits routiers commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0204G posée par Mme Valérie Boyer
Revenants du djihad
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00950 posée par Mme Frédérique Puissat
Utilisation des caméras embarquées par les polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00996 posée par M. Bruno Belin
Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00321 posée par M. Roger Karoutchi
Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02454 posée par Mme Christine Herzog
Identité des occupants sans droits ni titres
La question est caduque