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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06417 posée par M. Edouard Le Jeune
Assujettissement des primes versées aux sportifs au régime général des cotisations sociales
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
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Question n° 06433 posée par M. Jean Pourchet
Situation des sportifs au regard de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Jeunesse et sports