Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 20326 posée par M. Claude Huriet

    Académie de médecine et vente d'un ouvrage incitant au suicide

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 21261 posée par M. Marcel Fortier

    Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi tendant à réprimer l'incitation au suicide

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 21514 posée par M. Claude Huriet

    Vente d'un ouvrage incitant au suicide

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 03420 posée par M. Marc Lauriol

    Port obligatoire de la ceinture de sécurité

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 06100 posée par M. Marc Lauriol

    Port de la ceinture de sécurité et sanction pénale

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21219 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Suicides en prison

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 36714 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique de prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires insuffisante

    La question est caduque