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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04373 posée par M. Eugène Boyer
Montant des dotations PAP
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04753 posée par M. Michel Alloncle
Prime à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04754 posée par M. Stéphane Bonduel
Prime à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04806 posée par M. Jean Boyer
Diminution de la programmation budgétaire de la dotation PAP
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04842 posée par M. Roger Poudonson
Régime juridique de protection des accédants à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05273 posée par M. Henri Collette
Aide aux accédants PAP en difficultés
La question a été retirée