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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 25489 posée par M. Loïc Hervé
Prorogation des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 24831 posée par M. Cédric Perrin
Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 24731 posée par Mme Colette Giudicelli
Fixation par décret du seuil de recours à un architecte pour l'aménagement des lotissements
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 24624 posée par M. Patrick Masclet
Report de l'échéance de la caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 23534 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de l'expropriation publique
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 25723 posée par M. Cédric Perrin
Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C
La question est caduque
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Question n° 25635 posée par M. Jean Louis Masson
Division pavillonnaire et autorisation d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 25402 posée par M. Gilbert Bouchet
Logement social
La question est caduque
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Question n° 25323 posée par M. Michel Raison
Encadrement des loyers
La question est caduque
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Question n° 24614 posée par M. Gaëtan Gorce
Supplément de loyer de solidarité tel que modifié dans le projet de loi « égalité et citoyenneté »
La question est caduque