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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10013 posée par Mme Michelle Demessine
Emploi des personnes en situation handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 23220 posée par Mme Michelle Demessine
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et droit à une retraite anticipée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06382 posée par Mme Michelle Demessine
Assouplissement des règles d'attribution de la majoration pour la vie autonome
La question est caduque