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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 2130G posée par M. Mathieu Darnaud
Examen du projet de loi 3DS à l'Assemblée nationale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1627G posée par M. Mathieu Darnaud
Projet de loi 4D
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0440G posée par M. Jacques Mézard
Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0446G posée par M. Michel Amiel
La métropole Aix-Marseille dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0691G posée par M. François Rebsamen
Politique du gouvernement et malaise des territoires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales