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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17120 posée par M. Raymond Tarcy
DOM et réforme des interventions du Fonds européen de développement régional (FEDER)
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 13584 posée par M. Raymond Tarcy
Cayenne: libre accès de l'aérodrome de Rochambeau
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 01801 posée par M. Francis Palmero
Délimitation de plateaux continentaux divers: négociations
Réponse du ministère : Relations extérieures
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17121 posée par M. Raymond Tarcy
Guyane: étude sur l'analyse de l'impact des accords de Lomé
La question est caduque