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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 30607 posée par M. Pierre Louvot
Handicapés mentaux: allocation compensatrice
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 25907 posée par M. Francis Palmero
Malades mentaux guéris: reclassement
Réponse du ministère : Santé