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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 30768 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Assurance maladie de certaines professions libérales: majoration des cotisations
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30195 posée par M. Jean Cluzel
Modification des cotisations du régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26100 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: couverture sociale des membres du barreau
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 00228 posée par M. Jacques Legendre
Conditions de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse des avocats par la CNBF
La question est caduque