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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11318 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réaménagement des modalités d'attribution de l'ASF (allocation de soutien familial)
Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance
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Question n° 10528 posée par M. François Marc
Retenue des prélèvements sociaux sur les prestations compensatoires
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 05814 posée par M. Charles Gautier
Réforme du divorce
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14743 posée par M. Georges Dessaigne
Remboursement des dépenses de santé concernant les enfants de couples séparés ou divorcés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 34812 posée par M. Maurice Janetti
Répartition des pensions de réversion
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02845 posée par M. Paul Malassagne
Veuves ou divorcées: pensions de réversion
La question est caduque