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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1903S posée par Mme Florence Blatrix Contat
Arrêté du 6 octobre 2021 portant sur les conditions d'achat de certaines productions d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité