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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 21891 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Aides aux agriculteurs et aux Français pour le remplacement du fioul et du gaz
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 23277 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Remplacement du fioul et du gaz
Réponse du Ministère de la transition écologique
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10655 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Dépôts sauvages causés par les emballages des services « drive » des chaînes de restauration rapide
La question est caduque