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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 1674S posée par M. Jean-Pierre Decool
Rétrocession des ponts-routes aux communes par la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1472S posée par M. Frédéric Marchand
Entretien des joints de ponts-routes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 16720 posée par M. Jean-Pierre Decool
Situation des ponts de rétablissement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 13561 posée par M. Olivier Jacquin
Recensement des ouvrages de rétablissement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 13562 posée par M. Olivier Jacquin
Convention pour les ouvrages de rétablissement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1870S posée par M. Philippe Tabarot
Avenir du tunnel de Tende dans les Alpes-Maritimes
La question est caduque
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Question n° 20422 posée par M. Christian Cambon
Rénovation du pont de Bonneuil à Sucy-en-Brie
La question est caduque
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Question n° 19683 posée par M. Michel Dagbert
Publication de la liste des ouvrages d'art de rétablissement des voies des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 18069 posée par M. Olivier Jacquin
Fonds complémentaires pour les ponts dans le cadre du plan de relance
La question est caduque
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Question n° 11790 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sécurité des ponts
La question est caduque