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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26934 posée par M. Michel Dagbert
Fraudes au compte personnel de formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 23703 posée par M. Michel Dagbert
Situation des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat en matière de droits à la formation professionnelle continue
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 20733 posée par M. Michel Dagbert
Conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27044 posée par M. Michel Dagbert
Situation de l'agence pour la formation professionnelle des adultes
La question est caduque
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Question n° 05118 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics
La question est caduque