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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 29588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Cotisations sociales: création d'un système forfaitaire
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 31692 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Travailleurs saisonniers de l'hôtellerie: situation
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 33335 posée par M. René Tinant
Ouvriers saisonniers agricoles: allocations
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 34123 posée par M. Paul Girod
Situation des arboriculteurs
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 34633 posée par M. Emile Durieux
Ouvriers saisonniers étrangers: lenteur du traitement des dossiers
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21036 posée par M. Francisque Collomb
Contrats de travail de date à date
La question est caduque
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Question n° 21424 posée par M. Louis Minetti
Situation des employés saisonniers des collectivités locales au regard de l'assurance-chômage
La question est caduque
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Question n° 03324 posée par M. Thierry Repentin
Indemnisation du chômage saisonnier
La question est caduque
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Question n° 09666 posée par M. Louis Nègre
Statut des saisonniers
La question est caduque
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Question n° 19919 posée par M. Jean-Marc Pastor
Encadrement du développement du travail saisonnier
La question est caduque