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456 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 415 trouvées
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Question n° 00336 posée par M. Charles de Cuttoli
Français coopérants à l'étranger: prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00376 posée par M. François Dubanchet
HLM: suppression de la taxe d'enregistrement sur les loyers
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00415 posée par M. Georges Mouly
Fonctionnaires logés: accession à la première propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00418 posée par M. Josy Moinet
Demandeurs de logements sociaux et d'habitats rénovés: difficultés financières
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00442 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Logements: mise en chantier
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 04108 posée par M. Roger Poudonson
Comités de programmation des crédits logement: composition
La question a été retirée
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Question n° 05045 posée par M. Maurice Prevoteau
Construction: financement des logements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09004 posée par M. Roger Poudonson
Comités de programmation de logements: composition
La question a été retirée
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Question n° 12894 posée par M. Jean Sauvage
Composition des conseils d'administration des offices d'HLM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14969 posée par M. Jean Cauchon
Mise en application des décisions relatives à certains prêts
La question a été retirée