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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 02455 posée par M. Henri Caillavet
Percepteurs: bénéfice des prêts logement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 03056 posée par M. Henri Caillavet
Marchés de l'Etat: certificat de qualification
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 07975 posée par M. Henri Caillavet
Lot-et-Garonne: causes du "travail au noir"
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 08808 posée par M. Henri Caillavet
Communes: rémunération des services techniques de l'Etat
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 09413 posée par M. Henri Caillavet
Habitat ancien: réhabilitation
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03772 posée par M. Henri Caillavet
Réforme de l'assurance construction: conséquences
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.