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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0331C posée par M. Vincent Delahaye
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0014C posée par M. Vincent Delahaye
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0250C posée par M. Vincent Delahaye
La compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation