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2090 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1706 trouvées
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Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet
Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 25960 posée par M. Maurice Janetti
Provence-Alpes-Côte d'Azur: sauvegarde de l'oléiculture
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 25991 posée par M. Roger Boileau
C.E.E.-Japon: bilan des négociations commerciales
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 26087 posée par M. Eugène Bonnet
Règlement communautaire du marché ovin: défense des éleveurs français
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26089 posée par M. Marcel Mathy
Situation de l'aviculture française
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 384 trouvées
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Question n° 26525 posée par M. René Tinant
CEE: amélioration des transports terrestres
La question est caduque
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Question n° 26895 posée par M. Pierre Vallon
Etiquetage: rapprochement des législations des Etats de la CEE
La question est caduque
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Question n° 27366 posée par M. Abel Sempe
Importation d'alcools italiens et anglais: taxation
La question est caduque
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Question n° 29923 posée par M. Louis Minetti
Elargissement de la CEE
La question a été transformée.
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Question n° 31329 posée par M. Henri Caillavet
Adhésion de la Grèce à la CEE: procédure
La question a été retirée