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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 19521 posée par M. Jean-Pierre Moga
Détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 15054 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les semenciers de la mise en oeuvre des mesures de protection contre le coronavirus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12973 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Difficultés des agriculteurs et adaptation du modèle agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 05512 posée par M. Michel Dagbert
Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04704 posée par Mme Christine Prunaud
Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26295 posée par M. Alain Marc
Baisse du nombre d'agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 25152 posée par M. Jean-Noël Guérini
Ampleur de la crise agricole
La question est caduque
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Question n° 22065 posée par M. Alain Pluchet
Réglementation applicable lors du programme d'aide au retrait temporaire des terres arables
La question est caduque
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Question n° 08727 posée par M. Jean François-Poncet
Réduction des crédits alloués aux CIVAM
La question est caduque
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Question n° 05958 posée par M. Roger Boileau
Contingentement de certaines productions et comportement des exploitants agricoles âgés: bilan d'étude
La question est caduque