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4053 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3399 trouvées
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Question n° 25957 posée par M. Maurice Janetti
Coopératives agricoles: acquisition de biens fonciers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26112 posée par M. René Tinant
DDT interdiction éventuelle
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26440 posée par M. Maurice Prevoteau
Diplôme d'entrepreneur des travaux agricoles et ruraux
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26535 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Agriculture: augmentation des crédits pour les équipements collectifs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26542 posée par M. René Ballayer
Agriculture: constitution par les groupements de producteurs d'une organisation
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 654 trouvées
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Question n° 28247 posée par M. Hubert Peyou
Compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne: dotation pour 1979
La question est caduque
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Question n° 28907 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Prime à la non-commercialisation du lait et à la reconversion lait- viande
La question a été retirée
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Question n° 30161 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Prime à la non-commercialisation du lait et à la reconversion lait- viande
La question a été retirée
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Question n° 33659 posée par M. René Tinant
Commerce international, concurrence entre la CEE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
La question est caduque
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Question n° 33813 posée par M. Philippe Machefer
Agriculture biologique: montant et répartition des crédits
La question est caduque