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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 29735 posée par M. Jean Cluzel
Système monétaire international et taux de change
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 31629 posée par M. Pierre Vallon
Société nationale des chemins de fer français: ouverture des bureaux de change durant les week-ends
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 31681 posée par M. Francis Palmero
Français de Tunisie: transfert intégral des fonds
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 33639 posée par M. Daniel Millaud
Exportations: aménagement du contrôle des changes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 33640 posée par M. Jacques Mossion
Exportations: assouplissement du contrôle des changes
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03167 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réserves en devises: montant
La question est caduque
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Question n° 07746 posée par M. Henri Caillavet
Etablissements agréés: abattement fiscal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11354 posée par M. Roland du Luart
Situation de la monnaie française par rapport au deutsche mark
La question est caduque
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Question n° 18440 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle des changes
La question est caduque