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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 28028 posée par M. Jean Francou
Collectivités locales: problèmes posés par le personnel saisonnier
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 17711 posée par M. Roland du Luart
Travailleurs saisonniers des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 20531 posée par M. André Meric
Conditions d'emploi de gardien de camping municipal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16293 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'agents non titulaires par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 03424 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Dégrèvement des charges patronales sur les emplois saisonniers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité