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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27675 posée par M. René Ballayer
Suppression de l'allocation de logement pour les personnes hébergées dans les hospices
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 05528 posée par M. René Ballayer
Prorogation des dispositions fiscales en faveur du bâtiment
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 34421 posée par M. René Ballayer
Handicapés: information
La question est caduque
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Question n° 17598 posée par M. René Ballayer
Investissement locatif " loi Périssol "
La question est caduque