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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 26202 posée par M. André Bohl
Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26540 posée par M. André Bohl
Houillères de bassin: commission d'information et d'aide au logement des salariés
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 29125 posée par M. André Bohl
Accédants à la propriété: difficultés financières
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 31990 posée par M. André Bohl
Allocation logement: attribution à certaines veuves
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 31992 posée par M. André Bohl
Régime minier: revalorisation des indemnités de logement
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28002 posée par M. André Bohl
Décret n°85-1513 du 31 décembre 1985: sort des logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 00376 posée par M. André Bohl
Dotation de compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF): décompte des logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 08135 posée par M. André Bohl
Modalités d'application des mesures relatives à l'indemnité représentative de logements
La question est caduque
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Question n° 21450 posée par M. André Bohl
Conditions de classification des immeubles d'habitation à caractère social
La question est caduque