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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 28327 posée par M. Guy Schmaus
Commission de surveillance des publications destinées à la jeunesse: application d'une recommandation
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 27718 posée par M. Guy Schmaus
Création d'une taxe frappant les épreuves sportives patronnées par les organes de presse
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 31037 posée par M. Guy Schmaus
Fusion éventuelle du figaro et de l'aurore
La question est caduque
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Question n° 02326 posée par M. Guy Schmaus
Entreprises de presse: fiscalité des publications à l'étranger
La question est caduque