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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 25701 posée par M. Guillaume Gontard
Prise en compte des personnes âgées et annonce d'un nouveau report de l'examen de la loi « grand âge »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 24796 posée par M. Bruno Belin
Réintroduction de la loi grand âge et autonomie dans le calendrier parlementaire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 17721 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 12296 posée par M. Michel Raison
Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 06048 posée par M. Henri Leroy
Lutte contre la fraude à l'attribution d'un logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 20752 posée par M. Éric Gold
Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
La question est caduque
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Question n° 18894 posée par M. Jean Louis Masson
Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs
La question est caduque
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Question n° 25469 posée par M. François Marc
Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation
La question est caduque
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Question n° 25324 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
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Question n° 24170 posée par M. Michel Amiel
Reconduction des juges de proximité
La question est caduque