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347 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 240 trouvées
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Question n° 27391 posée par M. Pierre Jeambrun
Europe: lutte contre le terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33790 posée par M. Bernard Talon
Coopération entre la Communauté et le Conseil de l'Europe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 34962 posée par M. Albert Voilquin
Terrorisme en France
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34964 posée par M. Albert Voilquin
Relations avec l'Iran à la suite de l'attentat contre Chapour Bhaktiar
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 34974 posée par M. Louis Longequeue
Acquisition des armes dangereuses
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 03074 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Drame de la rue Copernic: état de l'enquête
La question est caduque
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Question n° 03090 posée par M. René Jager
Mesures à prendre contre le terrorisme de droite
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 05809 posée par M. Francisque Collomb
Lyon: renforcement des forces de police
La question est caduque
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Question n° 07112 posée par M. Francisque Collomb
Lyon: renforcement des forces de police
La question est caduque
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Question n° 07573 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fichier central du terrorisme
La question a été retirée