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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0198G posée par M. André Vallet
Projet de Constitution européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 0023G posée par M. André Vallet
Réforme des institutions
Réponse du Premier ministre