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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 1099S posée par Mme Mireille Jouve
Financement par l'État des commissions locales d'information
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 1038S posée par M. Antoine Lefèvre
Procédure d'enquête publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0574S posée par M. Alain Cazabonne
Accès au numéro fiscal
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 1260S posée par Mme Catherine Procaccia
Service historique de la défense et préservation du château de Vincennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 0309S posée par M. Yannick Vaugrenard
Don d'organes
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0235S posée par Mme Catherine Procaccia
Contrôle de l'origine des médicaments importés en France
La question est caduque
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Question n° 0620S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Dangers sanitaires réels des cabines à rayons ultraviolets
La question a été retirée
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Question n° 0618S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Accidents de la vie courante
La question a été retirée