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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0293S posée par M. Bernard Barraux
Assouplissement des règles de non-cumul de l'allocation parentale d'éducation et de certains " avantages-invalidité "
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 0243S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers
Réponse du Ministère de la justice