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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 31582 posée par M. Jean Mercier
Réglementation des pièges à mâchoires
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00148 posée par M. Jean Mercier
Expérimentation sur les animaux: réglementation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00613 posée par M. Jean Mercier
Conseil de l'Europe: recommandation sur les animaux de compagnie
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02495 posée par M. Jean Mercier
Expérimentation animale: réglementation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 16815 posée par M. Jean Mercier
Interdiction des pièges à mâchoires
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02494 posée par M. Jean Mercier
Protection des animaux d'abattage: ratification d'une convention européenne
La question est caduque
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Question n° 02496 posée par M. Jean Mercier
Grèce: exportation des chevaux
La question est caduque